Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ?

Certaines entreprises accordent à leurs salariés des primes de toutes sortes : bilan, anniversaire, rendement, départ en vacances, assiduité, ancienneté, etc. Il s’agit de sommes ayant le caractère de salaire, versées de manière régulière ou non et soumises à conditions.
Afin de connaître leur caractère obligatoire ou non, la jurisprudence a fait la distinction entre gratifications bénévoles et gratifications contractuelles.
La prime est dite bénévole lorsqu’elle constitue une libéralité de la part de l’employeur ; ce dernier peut décider à tout moment de son versement, de son montant, de ...

Pour plus d'informations, se reporter aux décisions citées sous les articles L. 140-1 (modification du contrat de travail) ainsi qu'à l'article L. 132-8 (dénonciation d'un accord collectif).

A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : articles L. 3211-1 et L. 2261-9 du Code du travail.

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